Mentions légales et Honoraires
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Créateur du site : Fabien Chaigne, 3 rue de l’Adour – 17000 La rochelle
Carte professionnelle
Le numéro de la carte professionnelle détenue pour les transactions sur immeubles et fonds de commerce est : N° CPI 8501 2023 000 000 016
Garantie Financière
Garantie Financière de 120.000 euros au titre de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, souscrite auprès de GALIAN– 89, rue de la Boétie– 75008 Paris
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L’agence ne peut recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.
Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
ou par voie postale en écrivant à :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
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